Ressources – Réaménagement des effectifs
Veuillez trouver ci-dessous quelques ressources sur le réaménagement des effectifs. Nous vous invitons également à communiquer avec votre gestionnaire, votre représentant·e syndical·e ou votre division des ressources humaines, et à consulter les outils et ressources mis à votre disposition par votre organisation afin d’en apprendre davantage sur la manière dont le réaménagement est mis en œuvre.
Références législatives
- Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l’emploi dans la fonction publique (Modifié en 2025)
Directive du Conseil National Mixte
- Directive sur le réaménagement des effectifs
- Directive sur le réaménagement des effectifs - Questions et réponses
Alliance de la Fonction Publique du Canada (AFPC)
- Réaménagement des effectifs : Ce que vous devez savoir
- Diagramme sur la DRE de l’Alliance de la Fonction Publique du Canada
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Commission de la fonction publique du Canada
- Guide sur les droits des bénéficiaires de priorité (dont les priorités excédentaires)
Cours de L’École de la fonction publique du Canada
- Comprendre le réaménagement des effectifs (en ligne, à rythme libre)
- Processus de réaménagement des effectifs (en ligne)